Blog de Pierre Alain Muet

Je suis intervenu sur le travail dominical dans la discussion générale mercredi 8 juillet, puis à la fin de l’examen du texte, le vendredi soir, lors des explications de vote individuelles pour dénoncer un texte qui ouvre la porte à la généralisation du travail le dimanche :

« En somme, pour des intérêts mercantiles de quelques grandes surfaces, vous remettez en cause un principe fondamental, un principe nécessaire à l’équilibre de notre société : avoir du temps pour la vie associative, sportive, culturelle et spirituelle. En laissant la sphère économique envahir totalement la sphère privée, vous mettez le doigt dans un engrenage qui conduira, peu à peu, notre pays à perdre une bonne partie de l’équilibre qu’il avait su construire au cours du temps. Quand on sait que la loi de 1906 a été adoptée à l’unanimité et qu’elle rassemblait ceux qui étaient attentifs à l’intérêt des travailleurs et ceux qui voulaient qu’un jour par semaine serve à accomplir autre chose qu’une activité économique, vous prenez un grand risque » (conclusion de mon explication de vote)

Vous trouverez ci dessous la vidéo de mon intervention en séance le 8 juillet, et dans la suite de cette note, le texte de mes deux interventions (issues du compte rendu intégral des séances).

Pour satisfaire la volonté du président de la république un certain nombre de parlementaires UMP ont déposé une proposition de Loi sur le travail du dimanche qui sera discutée en séance publique la semaine prochaine. Avec un  titre trompeur, elle prétend n’autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones seulement et  sur la base du volontariat et d’une compensation salariale.

En réalité, en faisant sauter tous les verrous  que le législateur avait mis précédemment au travail du dimanche dans les communes touristiques (limitation des commerces concernés, limitation de la durée d’ouverture aux périodes touristiques …), la proposition de Loi institue une généralisation totale du travail dominical dans plus de 500 communes dont toutes les grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse,….

Dans toutes ces zones touristiques, l’ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n’y aura, pour eux, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateurs. Ce sera une obligation et, en cas de refus, le salarié sera passible d’un licenciement.

Non seulement Lyon est concernée par l’ouverture dominicale, mais cette généralisation qui touchera à terme à plusieurs milliers de communes ouvre une véritable brèche dans le principe du repos dominical nécessaire à la vie familiale, sociale, culturelle, spirituelle, sportive …. Je ne veux pas d’une société où les jeunes déserterons les stades et les centres culturels pour parcourir les centres commerciaux, pas plus que je ne souhaite voir disparaître un commerce de proximité si nécessaire à la qualité de la vie dans nos villes au profit de centres commerciaux périphériques qui dénaturent nos agglomérations.

Vous trouverez une analyse détaillée de ce texte dans la suite de cette note