Blog de Pierre Alain Muet

La majorité de l'Assemblée vient d'adopter aujourd'hui mercredi 12 mai à une courte majorité (296 contre 233) la loi Hadopi. Pour la troisième fois j'ai voté contre ce texte répressif qui n'apporte pas un euro à la création artistique.

Beaucoup de nos partenaires européens pensent à juste titre que la riposte graduée est inefficace. La ministre fédérale allemande de la Justice a affirmé début février « Je ne pense pas que (la riposte graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable . Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. »

Le texte finalement adopté a été encore durçi par rapport au texte initial. Et depuis l'adoption par le parlement européen de l'amendement Bono, il est contradictoire avec le droit européen qui stipule: « Aucune restriction aux droits fondamentaux des utilisateurs d'Internet ne peut intervenir sans une décision de l'autorité judiciaire. » Notre Constitution exprime également que toute mesure visant la restriction des libertés individuelles est de la compétence exclusive du juge judiciaire, ce qui justifie que le groupe socialiste saisisse le Conseil Constitutionnel.

Superbe exposition réalisée par les militants de la section Croix-Rousse. Elle va se déplacer sur divers sites pendant la campagne et accompagner les cafés débats le  mercredi 27 mai au café du bout du Monde et le jeudi 28 dans le 1^er arrondissement.