Blog de Pierre Alain Muet

Les obsèques de Francisque Collomb ont été célébrées ce matin. Maire humaniste,  il a fortement marqué le développement de notre ville en poursuivant de grands projets d’infrastructure mais aussi en impulsant de multiples actions qui  ont  contribué à faire entrer Lyon dans la modernité. En témoignent  la colorisation des façades des quais de Saône renouant avec l’inspiration des cités italiennes, la création de l’institut Lumière, ou encore l’implantation du Conservatoire National de Musique et de l’Ecole Normale Supérieure Sciences.

Pour l’avoir souvent rencontré à l’occasion des réunions d’Eurexpo dont il continuait à suivre attentivement le développement, j’ai découvert un homme ouvert et chaleureux, profondément attaché à sa ville et aux lyonnais.

A sa famille et à ses proches, j’adresse mes plus profondes condoléances.

 Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c’est-à-dire celle de savoir comment financer, à l’ère du numérique, la création artistique et culturelle, le gouvernement construit  une loi répressive pour essayer de rétablir le monde ancien. 

Avec la révolution numérique, la reproduction d’une œuvre culturelle, qu’elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s’effectue à un coût quasiment nul. C’est une formidable chance pour l’humanité. C’est la possibilité d’accéder aux connaissances et à la culture, presque gratuitement. C’est d’ailleurs l’aboutissement d’une longue histoire puisque le même phénomène de baisse du prix de reproduction d’une oeuvre est apparu lors du passage du manuscrit au livre, ou du disque au CD.

Cela pose en revanche le problème du financement de la création culturelle puisque celui-ci se faisait, dans le passé, par l’intermédiaire de l’achat du support de l’œuvre qui a disparu.

Face à cette situation, deux attitudes sont possibles. La première consiste à rétablir la rareté pour rétablir un marché qui a disparu et à mettre en place une répression du téléchargement qui  ne rapportera pas un centime à la création. C’est, comme je l’ai dit en réponse à Madame Alliot Marie, mardi 21 juillet,  une démarche typiquement réactionnaire, au plein sens du terme. On en voit toute l’absurdité dans cette loi qui assimile le téléchargement à la contrefaçon, ce qui dénote une totale incompréhension de l’univers du monde numérique.

La seconde consiste, comme je le proposai dans mon rapport au CAE sur la société de l'information publié en 2004 avec Nicolas Curien  à inventer de nouvelles régulations, c’est-à-dire une nouvelle forme de rémunération des droits d’auteur adapté à un univers qui est celui de la gratuité de fait de la copie. C'est le cas de la licence globale, ou de la « contribution créative» proposée par le groupe socialiste. En contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par tous les abonnés au  haut débit, ils sont autorisés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres incluses dans le mécanisme de rémunération, les artistes étant rémunérés au prorata du nombre de fois où leurs œuvres auront été échangées sur les réseaux.

Que restera-t-il de ce débat ?

« En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel (rejetant Hadopi I), une décision fondamentale qui met le droit d’accès à internet dans les droits fondamentaux.

En négatif, il restera qu’au moment où une évolution technologique fondamentale,  permet à chacun d’accéder  aux œuvres culturelles  de façon quasiment gratuite, la  seule préoccupation du gouvernement  aura été de créer une société de surveillance où chacun se sentira traqué.

Je vous le dis, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c’est tout simplement d’entrer dans l’avenir à reculons.» (intervention mercredi 22 juillet)

 En vidéo des extraits  de mes interventions à l’Assemblée les 21 et 22 juillet 

Je suis intervenu sur le travail dominical dans la discussion générale mercredi 8 juillet, puis à la fin de l’examen du texte, le vendredi soir, lors des explications de vote individuelles pour dénoncer un texte qui ouvre la porte à la généralisation du travail le dimanche :

« En somme, pour des intérêts mercantiles de quelques grandes surfaces, vous remettez en cause un principe fondamental, un principe nécessaire à l’équilibre de notre société : avoir du temps pour la vie associative, sportive, culturelle et spirituelle. En laissant la sphère économique envahir totalement la sphère privée, vous mettez le doigt dans un engrenage qui conduira, peu à peu, notre pays à perdre une bonne partie de l’équilibre qu’il avait su construire au cours du temps. Quand on sait que la loi de 1906 a été adoptée à l’unanimité et qu’elle rassemblait ceux qui étaient attentifs à l’intérêt des travailleurs et ceux qui voulaient qu’un jour par semaine serve à accomplir autre chose qu’une activité économique, vous prenez un grand risque » (conclusion de mon explication de vote)

Vous trouverez ci dessous la vidéo de mon intervention en séance le 8 juillet, et dans la suite de cette note, le texte de mes deux interventions (issues du compte rendu intégral des séances).

C’est en marchant il y a quelques années dans les rues de la Croix-Rousse avec Dominique Sebbane, fondateur de l'Association pour l'autonomie des insuffisants respiratoires lyonnais, que j’ai réalisé combien il était difficile pour une personne en fauteuil roulant de se déplacer dans des rues non aménagées.

C’est pourquoi j’ai choisi en 2008 et 2009 de consacrer ma réserve parlementaire aux aménagements des trottoirs pour qu'ils soient accessibles à tous (sur la photo avec Dominique Sebanne au carrefour des rues Celu, Austerlitz... aménagées en 2009 dans le 4ème arrondissement)

2010 sera pour moi l’occasion de poursuivre cette démarche sur l’ensemble de la 2ème circonscription.

(voir les détails dans l’article du Progrès ci-dessus).

Pour satisfaire la volonté du président de la république un certain nombre de parlementaires UMP ont déposé une proposition de Loi sur le travail du dimanche qui sera discutée en séance publique la semaine prochaine. Avec un  titre trompeur, elle prétend n’autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones seulement et  sur la base du volontariat et d’une compensation salariale.

En réalité, en faisant sauter tous les verrous  que le législateur avait mis précédemment au travail du dimanche dans les communes touristiques (limitation des commerces concernés, limitation de la durée d’ouverture aux périodes touristiques …), la proposition de Loi institue une généralisation totale du travail dominical dans plus de 500 communes dont toutes les grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse,….

Dans toutes ces zones touristiques, l’ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n’y aura, pour eux, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateurs. Ce sera une obligation et, en cas de refus, le salarié sera passible d’un licenciement.

Non seulement Lyon est concernée par l’ouverture dominicale, mais cette généralisation qui touchera à terme à plusieurs milliers de communes ouvre une véritable brèche dans le principe du repos dominical nécessaire à la vie familiale, sociale, culturelle, spirituelle, sportive …. Je ne veux pas d’une société où les jeunes déserterons les stades et les centres culturels pour parcourir les centres commerciaux, pas plus que je ne souhaite voir disparaître un commerce de proximité si nécessaire à la qualité de la vie dans nos villes au profit de centres commerciaux périphériques qui dénaturent nos agglomérations.

Vous trouverez une analyse détaillée de ce texte dans la suite de cette note

Vous trouverez ci joint mon interview par Anita Hausser sur la situation des finances publiques en 2009 (LCP, Député du jour)