samedi, 04 juillet 2009
Non au travail le dimanche !
Pour satisfaire la volonté du président de la république un certain nombre de parlementaires UMP ont déposé une proposition de Loi sur le travail du dimanche qui sera discutée en séance publique la semaine prochaine. Avec un titre trompeur, elle prétend n’autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones seulement et sur la base du volontariat et d’une compensation salariale.
En réalité, en faisant sauter tous les verrous que le législateur avait mis précédemment au travail du dimanche dans les communes touristiques (limitation des commerces concernés, limitation de la durée d’ouverture aux périodes touristiques …), la proposition de Loi institue une généralisation totale du travail dominical dans plus de 500 communes dont toutes les grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse,….
Dans toutes ces zones touristiques, l’ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n’y aura, pour eux, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateurs. Ce sera une obligation et, en cas de refus, le salarié sera passible d’un licenciement.
Non seulement Lyon est concernée par l’ouverture dominicale, mais cette généralisation qui touchera à terme à plusieurs milliers de communes ouvre une véritable brèche dans le principe du repos dominical nécessaire à la vie familiale, sociale, culturelle, spirituelle, sportive …. Je ne veux pas d’une société où les jeunes déserterons les stades et les centres culturels pour parcourir les centres commerciaux, pas plus que je ne souhaite voir disparaître un commerce de proximité si nécessaire à la qualité de la vie dans nos villes au profit de centres commerciaux périphériques qui dénaturent nos agglomérations.
Vous trouverez une analyse détaillée de ce texte dans la suite de cette note
Rappelons d’abord que, dans ce domaine, le code du travail ne réglemente que l’activité des salariés. Il ne prohibe pas l’ouverture d’un commerce dès lors que seul l’employeur et les membres de sa famille employés dans le cadre de l’entraide familiale y travaillent.
La législation actuelle est équilibrée. Elle permet les activités indispensables (hôpitaux, transports en commun…), ou les activités qui répondent aux besoins spécifiques du public (commerces alimentaires le matin, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, musées …). Un premier accroc a été porté à cet équilibre par la Loi Chatel de janvier 2008 qui autorise l’ouverture le dimanche pour les commerces de détail d’ameublement.
Dans les communes touristiques ou des les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement, pendant les périodes d’activité touristique et pour les établissements liés à cette activité touristique ou culturelle. Elle est à la fois limitée dans le temps et dans les activités concernées.
Dans tous les établissements où le travail le dimanche constitue une dérogation de plein droit, la loi ne prévoit aucune contrepartie.
La législation autorise également des périodes d’ouverture exceptionnelles qui peuvent être accordées par le maire pour 5 dimanches par an (les demandes ont toujours été inférieures à 5 dimanches à Lyon).
La proposition de Loi introduit deux brèches dans cette législation.
1°) Elle fait sauter toutes les contraintes d’ouverture dans les communes et les zones touristiques. Dans toutes ces zones, l’ouverture des commerces le dimanche sera donc de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés (il n’y aura donc ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateurs). Comme 500 autres communes, Lyon est donc concerné par cette généralisation. A l’occasion de la parution du décret redéfinissant la notion de commune touristique, la lettre du cadre territorial indiquait qu’il « existe aujourd’hui 3 500 communes touristiques et 523 stations classées et que le potentiel est de 6 000 communes à vocation touristiques en France » en indiquant des critères peu contraignants pour obtenir ce classement.
2°) Dans les unités urbaines de plus de 1 million d’habitant, la proposition de Loi introduit l’ouverture dominicale dans des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) caractérisés par des habitudes de consommation de fin de semaine ».
Les 4 unités urbaines concernées (plus d’un million d’habitants) sont les agglomérations de Paris, Marseille, Lyon et Lille. L’exposé des motifs indique « qu’il n’existe pas d’usage de consommation le samedi et le dimanche dans l’agglomération lyonnaise » (c’est d’ailleurs faux pour le samedi), mais cet exposé des motifs n’a aucune valeur juridique. On ne légifère pas sur des critères flous : Sur quelle base par exemple peut-on affirmer qu’il « n’existe pas d’usage de consommation de fin de semaine » ? Il suffira qu’un commerce d’ameublement ouvre le dimanche comme l’autorise maintenant la Loi Chatel (par l’amendement dit « Conforama-Ikea »), pour qu’une autre enseigne fasse une recours en arguant des différences de traitement avec Paris et Marseille et elle sera sure de gagner.
Si Nicolas Sarkozy tient à ce point au travail le dimanche au point de forcer sa majorité à avaler la potion amère, pourquoi n’a t-il pas choisi un projet de Loi ? Est-ce parce que le fait de choisir une proposition de Loi parlementaire est une façon de contourner l’obligation de consulter les partenaires sociaux ?
Cette proposition de Loi dont le but est de légaliser des pratiques illégales d’ouverture le dimanche dans les agglomérations Parisienne et Marseillaise est un signal qui indique que pour le gouvernement, ne pas respecter la Loi n’est pas un problème ; il est toujours prêt à la changer pour satisfaire les désirs des grandes surfaces qui se moquent pas mal de la qualité de la vie dans nos agglomérations.
23:40 Publié dans Mon action à l'Assemblée Nationale | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : travail le dimanche
Commentaires
Une fois de plus Nicolas Sarkozy s'attaque aux acquis sociaux. Et contrairement à son discours de campagne il ne s'agit pas de travailler plus pour gagner plus puisque le travail le dimanche dans les zones touristiques ne sera pas payé plus que celui de la semaine. Les libéraux au pouvoir eux peuvent s'offrir de belles vacances, des week end de stars et regarder travailler la France d'en bas.
Et pour ceux qui n'ont que le week end pour s'occuper de leurs enfants et un peu "respirer" que vont ils faire s'ils travaillent. Ils n'auront plus aucun loisir en famille. Espérons que, comme la précédente, cette loi ne passera pas.
Ecrit par : michele | dimanche, 05 juillet 2009
a cause de vos idées depassées, je risque de perdre 4000€ de remuneration anuelle si mon magasin de la region parisiennes ferme ses portes le dimanche. VOTEZ POUR LA LOI MAILLE
Ecrit par : 2YP7 | mardi, 07 juillet 2009
" Travailler le dimanche, samedi rien ! "
titre aujourd'hui le Canard.
Au mieux cette proposition de loi sera retoquée par le Conseil Constitutionnel car elle place les salariés dans l'inégalité devant la loi, au pire ce ne sera qu'une mini-loi qui ne laissera pas ce souvenir de "combat pour la Liberté" que le gouvernement assène aux français comme à sa majorité depuis 6 mois.
En Décembre, j'avais pensé qu'un simple décret dérogatoire à titre expérimental aurait pu régler le problème de "Plan de Campagne" puisqu'il ne s'agissait que de cela ... mais non, c'était stratégique, il fallait attendre le nouveau règlement de l'assemblée limitant à 50 heures de débat ce texte au lieu des 6000 amendements promis.
Le volontariat : lorsqu'il y a 4 millions de chômeurs, un contrat de travail n'est plus synallagmatique et devient léonin.
Je n'ai pas de leçons à donner à tous les français et les françaises qui espèrent gratter ainsi 2 à 300 euros supplémentaires par mois - je ne veux ni les envoyer à l'église, ni les obliger à faire du sport, ni même les contraindre à regarder leur conjoint ronfler dans le canapé du salon et leurs enfants jouer à la PlayStation et moins encore aller visiter leur vieille tante en banlieue - je leur promets qu'au bout d'un an, il n'auront rapidement qu'une obsession : c'est de trouver un emploi qui avec seulement 150 euros de plus par mois, leur laisse leur dimanche pour écouter leur conjoint ronfler dans le canapé, etc ... (je le sais, pour avoir travaillé 20 dimanches par an pendant 4 ans)
On ne change pas la société, la vie des gens ainsi, sans motif sérieux !
Et le motif n'est pas sérieux, s'il était sérieux en terme de croissance notamment, c'est toute la société qui devrait travailler le dimanche, les postes, les administrations, les routiers.
Mais non, c'est une économie dominicale parallèle que l'on va détruire au nom de l'avènement de la société marchande universelle que Jacques Attali nous promet.
Qui empêche ce salarié de se déclarer comme entrepreneur en nom propre le dimanche et d'aller bosser avec seulement 20% de charges ? Plus besoin de loi !
Faudra quand même proposer un amendement (... à la Loi Fillon de 2004 qui oblige tout gouvernement à consulter les partenaires sociaux pour tout Projet de Loi concernant le travail et les lois sociales) qui fixe la même obligation aux Propositions de loi d'origine parlementaire.
Ecrit par : jbdivry | mercredi, 08 juillet 2009
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