Blog de Pierre Alain Muet

Journée consacrée aux 3 propositions de Loi du PS. Après les manoeuvres de Jean François Copé pour empêcher le déroulement du débat, 5 heures de discussion sur le bouclier fiscal et la dérive des rémunérations patronales avec, pour seule intervenante coté UMP la ministre Christine Lagarde ; le report des votes demandé par le ministre Roger Karoutchi ayant "libéré" les députés UMP de leur présence au débat...

Le combat continue en ce moment sur l'augmentation des salaires et la suppression du délit de solidarité.

Vous trouverez dans la suite de cette note mon intervention ce matin sur la première proposition de Loi "hauts revenus et solidarité".

Ci-joint la vidéo de ma question au gouvernement ce mercredi 29 avril sur le bouclier fiscal :

 Comment justifier des rémunérations de près de 5 millions d’euros pour les dirigeants du CAC 40, soit plus de 300 SMIC, alors que le salaire net du dirigeant d’une PME de moins de 10 salariés est égal à 3  SMIC  (36 000 euros) et celui d’un dirigeant d’entreprise de moins de 500 salariés proche de 70 000 euros en moyenne (6 SMIC) !

Cette explosion des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises est particulièrement choquante dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Peut on accepter que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?

Dans la proposition de Loi socialiste dont je suis  rapporteur et qui sera débattue jeudi 30 avril à l'Assemblée nous proposons pour les sociétés recapitalisées par l'Etat :

-  de limiter le salaire des dirigeants à 25 fois le salaoire le plus bas de l'entreprise,

- d'interdire les stocks options et les bonus,

- la suppresion du bouclier fiscal.

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport sur la rémunértion des dirigeants et le bouclier fiscal :

et ci-joint mon interview par Anita Hausser sur LCP .

J'étais ce midi l'invité de l'émission d'Anita Hausser: Député du jour.

L'émission est rediffusée à 20h26 ce soir et plus tard dans la nuit. J'y évoque l'injustice du bouclier fiscal et les dérives de la rémunération des dirigeants.

Nous étions majoritaires ce matin en séance lors du vote de la loi Hadopi : elle est rejetée !

Voir la vidéo du vote sur daily motion (libération) :

Je vous invite à lire l’article « l’asile au bout de l’entraide pour Timur et Madina » publié aujourd’hui dans Libé qui raconte la chaîne de solidarité qui, des pentes de la Croix-Rousse en passant par un village du Rhône jusqu’à la commission du recours à Paris où je les ai accompagné en février, leur a permis d’obtenir enfin le statut de réfugié politique.

http://www.libelyon.fr/info/2009/04/asile-au-bout-d.html

Dans mon intervention mardi matin à la commission des finances, comme rapporteur de la proposition de Loi socialiste «hauts revenus et solidarité » j'ai souligné qu'il n’existe aucune justification économique aux  rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises. Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 SMIC dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 SMIC pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 SMIC.

Ces hautes rémunérations sont particulièrement choquantes dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public.  Il n'est pas acceptable que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable. C'est pourquoi, outre l'interdiction d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, le PS propose de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l’entreprise,

Mais la première condition pour moraliser les rémunérations est de supprimer le bouclier fiscal dont les données récemment fournies à la commission des finances montrent les effets pervers. Avec le bouclier fiscal,  les détenteurs d'un patrimoine élevé  peuvent s'exonérer de tout effort de solidarité.

J'ai voté ce soir à 22 h 45 contre une loi répressive qui oppose l'auteur à son public et traque l'internaute pour tenter de rétablir le monde d'hier au lieu de rechercher un nouvel équilibre des droits pour répondre à une vraie question : la rémunération des auteurs.

Je serai ce soir à l’émission Ca vous regarde consacrée aux paradis fiscaux (le capitalisme et après ?) diffusée à 21 h sur LCP et à 19 h en direct sur internet www.lcpan.fr

Quand la maison brule il faut d’abord éteindre l’incendie avant de se préoccuper de  reconstruire la maison. Tel est le message que Barack Obama et Dominique Strauss-Kahn n’ont cessé de prodiguer avant la réunion du G20. Ils ont raison. Les pays industrialisés, qui ont su éteindre transitoirement l’incendie financier en octobre 2008 sont confrontés aujourd’hui à une urgence comparable : empêcher le développement d’une  récession sans précédent par son ampleur depuis la crise de 1929.

Ce n’est pas moi qui reprocherais à Nicolas Sarkozy de se préoccuper de la régulation mondiale. J’ai suffisamment plaidé pour lutter contre les paradis fiscaux et les dérives de la finance pour souhaiter que les principaux dirigeants de la planète s’en préoccupent. Mais là n’est pas l’urgence aujourd’hui ! L’urgence c’est de lutter contre l’écroulement de la demande et l’explosion du chômage qui touchent tous les pays....

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