Blog de Pierre Alain Muet

Intervention de Pierre-Alain Muet lors de l'explication de vote du groupe socialiste sur la proposition de Loi « Hauts revenus et Solidarité », mardi 5 mai

Au moment où le chômage explose. Au moment où 90 % des salariés voient leur pouvoir d'achat stagner depuis 5 ans alors que les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises s'envolent, peut-on accepter que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ? Peut-on accepter que les plus riches soient exonérés de tout effort de solidarité par le bouclier fiscal ?

Beaucoup dans cet hémicycle pensent comme nous que c’est inacceptable. Mais nous ne nous contentons pas de le dire, nous proposons des mesures concrètes pour corriger ces dérives.

Madame la ministre, vous aviez pris des engagements formels au sujet de Dexia, assurant que vous n’accepteriez pas de voir les dirigeants de cette banque partir avec des indemnités de départ, des retraites-chapeaux ou des « parachutes dorés ». Et pourtant l’un des principaux responsables est parti avec un parachute doré de 835 000 euros et l’autre avec une retraite-chapeau qui lui garantit, à vie, 600 000 euros par an ! Et que dire des 3,2 millions d’euros touchés par l’ancien responsable de l’entreprise Valeo qui elle aussi a bénéficié de fonds publics.

En limitant la rémunération des dirigeants d'entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération la plus basse, nous remettons de la cohérence et de la justice.

Nous remettons de la cohérence, car la rémunération d’un dirigeant, doit être d’abord la rémunération du risque et pas celle de la rente et il est profondément choquant qu'en abusant des bonus et des stocks options la rémunération d'un patron du CAC40 soit plus de 300 fois le SMIC, là où celle d'un patron de PME est de 3 SMIC.

Enfin au moment où la crise économique exige un effort de tous, peut-on accepter que les seules personnes qui soient exonérées de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens ?

C’est pourtant ce que vous faites avec le bouclier fiscal.

Vous nous dites - je cite le ministre du budget – le bouclier fiscal permet « d’éviter qu’un contribuable travaille un jour sur deux pour l’Etat ». Ce n’est pas vrai. Il est impossible d’atteindre la limite prévue par le bouclier par les seuls revenus du travail.

Vous nous dites le bouclier fiscal protège aussi les contribuables modestes. Or les contribuables qui ne payent pas l’ISF et actionnent le bouclier, se partagent seulement 1 % du coût de la mesure. Et pour ces contribuables, l’administration fiscale réglait elle-même ce type de problème par les demandes de remises gracieuse.

Non, le bouclier fiscal c’est d’abord un bouclier pour les grandes fortunes. Les 2/3 de son montant bénéficient à des contribuables qui possèdent plus de 15 millions d’euros de patrimoine. Avec le bouclier version Villepin, ils recevaient, hier en 2007, un chèque de 231 000 euros chacun en moyenne. En 2008, avec le bouclier version Sarkozy, ce chèque a quasiment doublé : 368 000 euros en moyenne.

Trouvez vous normal de verser un chèque de 368 000 euros aujourd’hui aux titulaires de grands patrimoines, quand le gouvernement n’a depuis deux ans donné aucun coup de pouce au SMIC.

Trouvez vous normal qu’après avoir réduit son revenu imposable et donc son impôt sur le revenu avec les niches fiscales, un contribuable fortuné puisse se faire rembourser tous ses impôts sur le patrimoine et parfois même la CSG. C’est pourtant ce que permet le bouclier fiscal ?

En supprimant le bouclier fiscal nous redonnons à la fiscalité des revenus son vrai rôle. Son rôle n’est pas de protéger les riches en taxant les faibles, mais d’exprimer ce qui fait la force et la cohérence d’une nation : la solidarité.