Blog de Pierre Alain Muet

Fête en mairie du 9^ème lundi soir pour le retour à Lyon de Landry. L’expulsion de Landry en Côte d’Ivoire pour revenir un mois après pour poursuivre ses études en France montre à quelle absurdité peut conduire la politique des quotas. Elle montre aussi l’importance de la mobilisation de tous (parents, professeurs, élèves), pour défendre les « sans papiers » et à travers eux la France des droits de l’homme.

Regardez sur le blog de Lyon Capitale le résumé de la soirée :

http://www.lyoncapitale.fr/index.php?menu=12

« Le Progrès a comptabilisé l’activité des 14 députés du Rhône depuis leur élection en juin 2007 : Bernard Perrut arrive largement en tête pour les questions écrites, Pierre-Alain Muet pour les interventions en séance publique ».

L’Assemblée a décidé, il y a quatre mois, de créer une mission d’information commune à trois commissions – la commission des finances, celle des affaires économiques et celle des affaires sociales – pour examiner les grandes données économiques, mais aussi pour donner un avis sur la gouvernance de l’INSEE. Cette mission d’information, que j’ai présidée et dont le rapporteur était le député Hervé Mariton (UMP), est arrivée très rapidement à deux conclusions. La première, c’est qu’il ne fallait pas bouleverser le statut de l’INSEE, qui doit rester une direction du ministère des finances et continuer à coordonner l’ensemble des services statistiques. La seconde, c’est qu’il fallait conforter l’indépendance de l’INSEE en l’inscrivant dans la Loi et en créant au sein du Conseil National de l’Information Statistique rénové et renforcé un collège d’experts indépendants chargés de veiller au respect de cette indépendance.

Malgré un vote à l’unanimité de notre rapport par les 3 commissions de l’Assemblée, la ministre de l’économie a continué à proposer  dans l’article 38 de la Loi de modernisation de l’économie la création d’une haute autorité distincte du CNIS sans mentionner explicitement dans la Loi ni sa composition ni l’indépendance, alors même que tous les personnalités consultées dans le cadre de notre mission (experts, syndicats, association de consommateurs) recommandaient de ne pas créer une haute autorité séparée mais de renforcer le CNIS et de mentionner explicitement dans la Loi l’indépendance professionnelle de l’INSEE. Cela nous a conduits avec Hervé Mariton à proposer un amendement à l’article 38 qui reprenne les conclusions de notre rapport.

Le débat a montré que contre l’avis initial de la ministre, l’Assemblée entendait jouer pleinement son rôle, comme l’ont exprimé la plupart des députés rejoignant l’avis du président de la commission des finances Didier Migaud :

« Une mission d’information, commune à trois commissions de notre assemblée, a été mise en place. Les sensibilités politiques de la majorité comme de l’opposition y étaient représentées. Elle a formulé une proposition consensuelle, approuvée par les trois commissions, par la majorité et par l’opposition. Quelle chance formidable pour le Gouvernement ! ... Pourquoi donc hésiter à adopter cet amendement de la commission des finances, de M. Mariton et de M. Muet, qui ont travaillé dans un esprit consensuel ? Non seulement leur proposition dépasse les clivages politiques, mais elle rassemble les communautés d’experts de toutes sensibilités. Il y a eu un vrai travail parlementaire, qui a abouti à une proposition consensuelle. Et malgré cela, le Gouvernement estimerait avoir raison contre tout le monde ? J’ai un peu de mal à comprendre, madame la ministre… »

Madame Lagarde a fini par s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée qui a voté notre amendement à l’unanimité.

« Lorsqu’on proclame une grande ambition – et nous pensons tous sur ces bancs que le droit au logement opposable en est une – il faut s’en donner les moyens. La France a su le faire quand elle a rendu l’enseignement obligatoire pour tous ses enfants. Il faudrait aujourd’hui une ambition comparable dans le domaine du droit au logement. »

Vous trouverez ci-joint le texte de mon intervention et la réponse du ministre, ainsi qu’un extrait vidéo:

PAM-AN hebergement urgence.doc

Nous voyons une fois de plus aujourd’hui, avec la situation de Landry Koua, les effets désastreux  et l'absurdité d’une politique gouvernementale qui se fixe comme objectifs des quotas d’expulsion.

Landry Koua, élève en BTS au Lycée la Martinière Duchère, a été reconduit en Côte d'Ivoire, où il n'a plus aucune attache familiale, avec l'engagement de lui permettre de revenir poursuivre ses études en France. Cette décision a été prise, malgré la forte mobilisation des élèves, des professeurs, des parents d'élèves et de nombreuses interventions - dont pas moins de 3 échanges de ma part avec le préfet -, et alors même que la préfecture reconnaissait le bien fondé d'une régularisation (Landry était admis en 2ème année de BTS et devait commencer son stage le lendemain de son expulsion).

Arrivé à Abidjan personne au consulat n'était informé de sa situation, contrairement à ce que laissait entendre le communiqué publié par la préfecture la veille de son expulsion. Il a fallu de nouvelles interventions auprès du Consul Général pour que le consulat s'informe auprès de la préfecture du Rhône et que Landry puisse commencer les démarches pour revenir. 

Une situation malheureusement digne d'un roman de Kafka, pour reprendre l'expression d'Olivier Bertrand : http://www.libelyon.fr/

Comme je l'ai dit aux élèves de la Martinière qui participaient à un parrainage républicain organisé par la mairie du 9ème arrondissement  le vendredi 23 mai, il faut rester mobilisés, car ce que nous défendons à travers le parrainage d'enfants ou la mobilisation pour Landry, c'est en fait les valeurs de notre république.