Blog de Pierre Alain Muet

Pierre Alain Muet, intervention lors de la 2e... par pamuet

Retrouvez-moi sur mon nouveau site : www.pierrealainmuet.fr

Lors de la conclusion du débat sur la TVA sociale, après avoir évoqué le bilan calamiteux du candidat sortant, j'ai tracé un parallèle entre l'action de Rossevelt et le chemin tracé par François Hollande. 

Pierre Alain Muet- Hollande dans les pas de... par pamuet

(...) Madame la ministre, vous faites référence à la crise de 1929. Oui, cette crise a des points communs avec celle que nous traversons : les dérives financières, mais aussi la formidable explosion des inégalités. Or quand Roosevelt arrive au pouvoir en 1933, il va prendre trois séries de mesures : le New Deal bien sûr, mais aussi la séparation des banques d’affaires des banques de dépôt et la création d’un taux dissuasif sur les plus hautes rémunérations. Ce taux, en réalité instauré par Hoover, Roosevelt l’a porté à 79 % en 1936, puis à 91 % de 1941 jusqu’en 1964 et, pendant cinquante ans jusqu’aux années quatre-vingt, ce taux marginal restera proche de 80 % en moyenne.

Et si l’économie mondiale et l’économie américaine se sont aussi bien portées dans l’après-guerre, dans la période de Bretton Woods, c’est qu’elles conjuguaient la montée en puissance de la protection sociale, une régulation financière effective et la réduction des inégalités par la fiscalité.

Conforter la protection sociale, réguler réellement la finance en séparant les activités de dépôt des activités spéculatives des banques, rétablir la justice fiscale et instaurer un taux marginal dissuasif sur les rémunérations excessives, qui traduisent plus l’appropriation d’une rente que la rémunération du talent : voilà trois mesures fortes qui tracent un chemin pour sortir de la crise. C’est ce chemin que propose aujourd’hui François Hollande aux Français.

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

France Inter : Pierre Alain Muet, est député socialiste mais surtout l'un des inventeurs de la prime pour l'emploi. Pour lui, Nicolas Sarkozy se moque des français en faisant "miroiter" une prime de 1 000 euro :

"Laisser croire qu'il serait possible de verser 1000€ par an en contrepartie de la prime pour l'emploi (PPE) est une absurdité totale. L'idée initiale était, puisque tous les Français payent un impôt sur le revenu qui s'appelle la CSG, de rendre cette CSG progressive. Comme cela n'a pas été possible, puisque cela a été refusé par le conseil constitutionnel, on a crée en quelque sorte un remboursement d'impôt qu'est la PPE. Que Nicolas Sarkozy transforme cette prime en autre chose ne changera strictement rien à la situation des salariés, c'est du bluff. Nicolas Sarkozy fait miroiter un gain de 1000€ par an qui n'existera pas puisque ce sera supprimer une prime qui est du même montant donc cela n'aura strictement aucun effet. Je trouve que c'est se moquer des Français."

Pierre Alain Muet, explication de vote sur le... par pamuet

Elargir l'ouverture des commerces le dimanche: nouvelle "régression sociale"

PARIS, 17 fév 2012 (AFP) - Elargir l'ouverture des commerces le dimanche, comme se propose de le faire Nicolas Sarkozy s'il est réélu président de la République, constituerait une nouvelle "régression sociale", a estimé vendredi le député PS, Pierre-Alain Muet lors du débat budgétaire à l'Assemblée.

"Le travail du dimanche après la hausse de la TVA: Nicolas Sarkozy n'a pas de limites dans l'injustice et dans la régression sociale", a-t-il déclaré dans l'hémicycle, peu avant la fin de l'examen par les députés du projet de budget rectificatif pour 2012.

L'extension proposée du travail du dimanche est "une mesure absurde, qui ne créera pas d'emplois, aggravera la condition de beaucoup de salariés, nuira aux petits commerces, notamment de centre-ville, car ce sont essentiellement les grandes surfaces qui profitent du travail du dimanche", a-t-il ensuite ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Jugeant que la loi déjà existante sur le travail dominical est "allée beaucoup trop loin", M. Muet a considéré que "vouloir généraliser comme Nicolas Sarkozy, sans même la moindre négociation, est une vraie régression sociale".

ic/szb/bma

Quel impact sur l'emploi ? Dépenser le dimanche le revenu que l'on n'a pas dépensé dans la semaine n'a jamais créé de pouvoir d'achat son seul effet sera de déplacer la consommation vers les grandes surfaces au détriment du commerce de centre-ville. Non seulement l'impact serait négatif à terme sur l'emploi mais ce serait également ravageur pour l'équilibre de nos agglomérations en remettant en cause tous les efforts que nous conduisons dans nos villes pour préserver le commerce de centre-ville.

C'est aussi la remise en cause d'un droit fondamental nécessaire à l'équilibre de nos scociétés. Que deviendront les activités associatives, sportives, culturelles, associatives, quant le "tout commerce" aura envahi l'ensemble de la sphère privée.

Comme le dit François Hollande, il vaut mieux sur ce sujet une bonne négociation qu'une mauvaise Loi pour trouver l'équilibre entre l'intéret des salariés, le développement du commerce et de la qualité de la vie dans nos villes.

Il devait être le président du pouvoir d'achat, il a été le seul président d'un quinquennat où le pouvoir d'achat a baissé.

Pierre Alain Muet Question d'actualité, Sarkozy... par pamuet

Le débat sur le Collectif budgétaire instituant la TVA sociale a commencé par un coup de théatre : l'UMP étant minoritaire lors de réunion de  la commission des finances qui précédait le débat, l'amendement du groupe supprimant la TVA sociale a été adopté en commission, malgré 3 suspensions de séance demandées par l'UMP. On a fini par commencer le débat dans l'hémicycle en renvoyant la fin  du débat en la commission au lendemain. Tourt cela illustre l'improvisation d'une droite aux abois .... 

Ci joint mon intervention liminaire (Motion de Rejet Préalable) pronnoncée lundi soir

PAM-AN 120213 MRP collectif budgétaire pour 2012.doc

Mardi après midi le groupe socialiste a déposé une motion demandant un référendum sur la TVA sociale. Dans une ambiance survoltée j'ai fait l'explication de vote du groupe sur la motion référendaire défendue par Jean Marc Ayrault. Ci- dessous, la vidéo:

Pierre Alain Muet, explication de vote de la... par pamuet

Pierre Alain Muet Question d'actualité... par pamuet

Le texte de ma question dans la suite de cette note:

1° Diminuer les cotisations patronales en reportant la charge sur la TVA, c’est diminuer le pouvoir d’achat des salaires. Il n’y a pas de miracle en économie. Comme dans une dévaluation, la TVA sociale est une politique de déflation salariale et les gains de compétitivité éventuels résultent de la baisse du salaire réel.

2° L’idée selon laquelle ce seraient les importations qui paieraient la protection sociale française est une illusion : c’est toujours le consommateur français qui paye la TVA. Si la TVA pouvait servir de droit de douane ça se saurait !

3°  Il n’y a déjà plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Alléger le coût du travail au-delà de 1,5 Smic est inefficace sur l’emploi.

4° On se trompe de cible. Comme les allègements de cotisations sur les bas salaires, le principal secteur bénéficiaire de cette mesure ne sera pas l’industrie mais les services,  la grande distribution, le bâtiment, dont les activités ne sont pas délocalisables.

5° Le problème de compétitivité français n’est pas un problème de coût du travail. Ce coût est identique en France et en Allemagne et on travaille plus longtemps en France. Vouloir concurrencer les pays à bas salaire par une mesure comme la TVA sociale est absurde : c’est sacrifier la consommation pour des gains de compétitivité dérisoires. Le vrai secret de la compétitivité, c’est l’innovation et la spécialisation dans les produits haut de gamme.

6° Alléger l’impôt sur les entreprises en augmentant massivement l’impôt sur les ménages est la plus sûre façon d’enfoncer un peu plus notre pays dans la récession. La France est en récession début 2012, parce que le pouvoir d’achat baisse.

7° Cette mesure aggravera encore l’injustice de notre fiscalité. La TVA pèse 3 fois plus dans le budget d’une famille modeste qui consomme presque tout son revenu que sur celui d’une famille aisée qui en épargne une grande partie. 

Quel bon moment j'ai passé en accueillant la classe de CM2 de Madame Bidaut de l'école Joseph Cornier pour visiter l'Assemblée. Après avoir découvert le Palais Bourbon, ils sont revenus assister à la séance dans l'après midi. J'espère que la journée fut aussi agréable pour eux que pour moi !

En 2004, l’éphémère ministre de l’économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat,  répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que "les études dont il dispose montrent que la hausse d’un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l’impact d’une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus". Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.

Et il ajoutait "l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française" et rappelait "qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente" (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).

Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?

Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d'achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d'achat baisse ?

Un grand discours, un beau discours, un discours fondateur pour redresser la France et restaurer les valeurs de la république. Avec des propositions fortes : inscrire la Loi de 1905 sur la laicité dans la constitution, ou encore ce passage sur sa conception du rôle du président "présider la république c'est rassembler, c'est réconcilier, c'est unir ... c'est élever, ne jamais abaisser ... "

Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.

Ci- dessous, vidéo et texte de mon intervention:

Pierre Alain Muet Question au Gouvernement, TVA... par pamuet

PAM QG 120117 TVA sociale et tripleA.pdf

Une étude de l’institut patronal Rexecode portant sur une partie des salariés – les salariés à temps plein – relance une polémique sur le temps de travail qui n’a cours que dans notre pays. Jusqu’en 2008, Eurostat publiait la durée hebdomadaire et annuelle du travail de salariés à temps plein, à temps partiel et de l’ensemble des salariés. Depuis l’institut européen ne publie que les 2 catégories « temps plein » et « temps partiel » et il faut avoir recours à l’OCDE pour retrouver la durée du travail de l’ensemble des actifs. C’est pourtant cette durée de l’ensemble des actifs qui seule a un sens pour les comparaisons de productivité ou même pour décrire la réalité du temps travaillé en moyenne dans chaque pays. Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel !

La réalité est en effet très différente quand on prend l’ensemble des actifs. En 2010, la durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des actifs s’élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h) , Suédois (36,4 h), Anglais (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,8 h), Danois (33,5 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures. Tous les discours traditionnels fondés sur une statistique partielle - les salariés à temps plein - occultent une évidence : parmi les pays les plus développés les Français sont ceux qui ont, en moyenne, la durée hebdomadaire la plus forte.

Et même lorsqu’on prend en compte les congés annuels, censés être beaucoup plus élevés chez nous qu’ailleurs, le Français travaille toujours plus que l’Allemand : 1554 heures en moyenne en 2010 contre 1419 h de l’autre côté du Rhin. Les 35 heures des années 2000-2002 n’ont fait en leur temps que rapprocher la France de l’Allemagne. Ce sont en effet les seules années où les durées du travail ont été voisines en France et en Allemagne (36,5 heures en moyenne dans les deux pays en 2001-2002). La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu’elle augmentait à nouveau fortement en France.

On trouvera les données annuelles et hebdomadaires sur :

 http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=ANHRS&La...