Blog de Pierre Alain Muet

Retrouvez ci-dessous la vidéo de la question que j'ai posée au gouvernement sur la situation des finances publiques et le plan de rigueur sans précédent que le gouvernement annonce pour les trois prochaines années.

PA Muet question d'actualité sur le plan d'austérité
envoyé par pamuet. - L'info video en direct.

Débat hier soir à l'Assemblée lors du collectif budgétaire sur la taxe sur les banques. Extraits de mes  interventions

" Revenons à l’origine de cette taxe. Puisque la crise actuelle est née de l’irresponsabilité du système financier et qu’elle se traduit, partout dans le monde, par une explosion des déficits publics, il était normal de considérer qu’une fois revenues à une situation plus favorable grâce au sauvetage des États, les banques contribuent à la réduction du déficit. C’est pourquoi le président de la commission des finances avait proposé de taxer de 10 % les profits qu’elles ont réalisés en 2009 Au reste, nous aurions pu nous passer d’une telle taxe si l’État français était intervenu en achetant des actions des banques. Il aurait en effet réalisé un bénéfice mérité compte tenu de son intervention et très supérieur au produit d’une taxe quelle qu’elle soit.

Vous proposez de remplacer cette taxe sur les profits des banques par une taxe dite « sur les bonus bancaires ». C’est de la communication ! En réalité, il s’agit d’une taxe sur les banques. Certes, son assiette porte sur les bonus, mais les bonus eux-mêmes ne seront pas taxés : la taxe ne contribuera donc pas forcément à responsabiliser les traders.

En outre, le projet initial du Gouvernement ressemble tout de même à un petit arrangement entre amis, pour reprendre le terme utilisé par mon collègue Couanau. En effet, le prélèvement prévu se serait substitué à une contribution que les banques devaient de toute façon verser. Heureusement, l’amendement adopté par la commission des finances vous a obligés à revenir à une conception plus saine de la taxation.

Cet amendement prévoit d’affecter le produit de la taxe au budget général, s’inscrivant ainsi dans la logique d’une réduction du déficit public. Or, aujourd’hui, vous nous proposez de l’affecter à OSEO. Tout d’abord, cette proposition est quelque peu choquante au regard du principe d’universalité, qui est tout de même une règle budgétaire fondamentale. Ensuite, c’est un sacré aveu d’échec, puisqu’en proposant de taxer les banques pour financer un organisme qui contribue au financement des PME, vous reconnaissez que les banques n’ont pas respecté leur engagement d’accorder des crédits aux PME. La logique voudrait que cette taxe soit affectée au budget de l’État, ainsi que le propose le président de la commission des finances dans son amendement.

Au fond, on comprend bien votre démarche : la taxe sur les bonus, c’était de la communication ; l’affectation de son produit à OSEO, c’est encore de la communication. Pendant la crise, il y a au moins une chose qui ne change pas : la capacité du Gouvernement à communiquer tout le temps, sur tout et n’importe quoi ! "

Retrouvez mes autres interventions lors du débat sur les amendements dans la suite de cette note (perenisation de la taxe, temps de travail, ...)

Lors du débat sur le collectif budgétaire mardi 2 février, je sui revenu sur la bombe a retardement que constitue le million de chômeurs qui vont arriver en fin de droits en 2010.  Certains vont percevoir l’ASS, soit 454 euros mois, d’autres le RSA, soit 460 euros, d’autres enfin n’auront rien du tout.

C’est une catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique, en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui en résultera. Après avoir alerté le gouvernement depuis des mois sur ce problème des chômeurs en fin de droits, le groupe socialiste va déposer une proposition de loi prévoyant une mesure qui aurait du être prise depuis longtemps : allonger la durée d’indemnisation du chômage, dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.

Vous trouverez dans la suite de cette note l'ensemble de mon intervention.

J'étais l'invité du journal de 13h, en direct,  sur la chaîne LCP, notamment pour réagir à la conférence de Nicolas Sarkozy sur les déficits publics. Retrouvez ci- dessous la vidéo de l'émission.

Nicolas Sarkozy ne gouverne pas il parle en monopolisant les médias. Retrouvez sur le site du Progrès mon interview publiée ce lundi.

http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/2617916/Sark...

L’Assemblée examinait hier soir les amendements à l’un des 4 projets de Lois modifiant le mode d’élection des conseillers généraux et régionaux. Comme dans beaucoup d’autres grandes démocraties, la réforme d’un mode d’élection devrait résulter d’un consensus entre les formations politique sur la base des grands principes constitutionnels que sont « la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation ». Le scrutin uninominal à un tour envisagé pour l’élection des conseillers territoriaux est en rupture totale avec les traditions de la République. Il s’agit d’une réforme de circonstance dont le seul objectif est de remettre en cause la majorité obtenue par la gauche dans les élections régionales et locales. Il serait temps de mettre fin à ces tripatouillages et réformes de circonstance indignes d’une démocratie.

Ce mode de scrutin va profondément remettre en cause une des avancées les plus fondamentales impulsées par la gauche : la parité dans les élections locales. Avant la réforme constitutionnelle de 1999, il y avait 27,5 % de femmes dans les conseils régionaux. Depuis les dernières élections, la proportion est de 47,6 %. Aux élections municipales, la proportion est passée de 21,7 % à 35 %. Au législatives où la contrainte se limite à des pénalités financières l’on passe seulement de 10,9 % à 18,5 %. Enfin aux cantonales l’évolution reste très modeste. Les simulations réalisés avec le nouveau mode de scrutin montrent que la représentation des femmes dans les futurs conseils régionaux pourrait régresser de plusieurs points et que la baisse pourrait même atteindre 10 points dans certaines régions.

Vous trouverez dans la suite de la note mes interventions sur les amendements déposés par le groupe socialiste et discutés lors de la séance de vendredi soir, sous forme de texte et certaines en format vidéo

Retrouvez les comptes rendus de mes dernières réunions publiques sur le site du progrès :

Réunion du jeudi 21 janvier dans le 4ème arrondissement :

http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/2614764/Decr...

La Duchère le jeudi 7 janvier : http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/2561520/Les-...

Dans le cadre du débat mercredi 20 janvier de la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des entreprises déposée par l'UMP, j'ai défendu des amendements du groupe socialiste pour que cette loi ne soit pas qu'un affichage. Pour que ces propositions soient effectives, il faut que, à l'instar de la Norvège, la loi soit assortie de sanctions et que le cumul des mandats des administrateurs soit strictement limité.

Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus.

Retrouvez ci-dessous la vidéo puis le texte de mon intervention:

« Depuis 1970, cinq millions d’emplois ont été créés en France et cette hausse est due pour l’essentiel à l’augmentation du taux d’activité féminin, lequel a conduit à une quasi-parité entre hommes et femmes sur un plan strictement quantitatif. Dans tous les autres domaines, hélas, nous sommes loin de la parité, qu’il s’agisse des rémunérations salariales, de l’accès aux responsabilités ou encore de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Il nous parait nécessaire d’intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J’observe d’ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s’y sont par la suite ralliées.

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Je suis intervenu en commission des Finances aujourd'hui lors de la discussion du rapport sur le financement du spectacle vivant pour défendre le régime des intermittents du spectacle.

"L’État ne doit pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines compagnies doivent faire face à la disparition d’une subvention sans aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement global du spectacle vivant.

S’agissant du régime des intermittents du spectacle, il a permis un financement remarquable de la création, mais il a en réalité été dévoyé par quelques grandes entreprises qui ne sont pas d’authentiques acteurs du spectacle vivant. Le régime des intermittents n’est pas un système d’indemnisation du chômage, mais un mode de financement de la création artistique et c’est à ce titre qu’il faut savoir le défendre. La réforme qui a consisté à réduire de douze mois à dix mois et demi la durée de l’indemnisation a des conséquences graves pour le secteur."

J'ai déposé avec 101 autres députés socialistes une motion référendaire demandant d'organiser un référendum sur le changement de statut de la Poste. Pour rappel, le gouvernement a déposé un texte de loi visant à transformer cet établissement public en société anonyme. Retrouvez, plus bas sur cette page, le texte de mon intervention en séance le 18 décembre 2009 m'opposant à ce projet.

Lisant sur le blog de Libération les commentaires de réaction à ma chronique sur l'identité nationale je ne peux m'empêcher de conseiller la lecture de cette superbe lettre  de 'Mouloud Bauberot' à Nicolas Sarkozy rappellée par Hafid Sekrhi dans son commentaire que je vous invite à lire sur le blog de Libélyon ou encore sur le blog du frère siamois de Mouloud, Jean Bauberot :

http://jeanbauberotlaicite.blogspirit.com

Libélyon publie chaque jour le point de vue d'une personnalité lyonnaise sur ce qui a fait l'actualité en 2009. J'ai choisi de m'exprimer sur l'identité nationale, débat détestable.

Retrouvez cet article en cliquant sur le lien :

 http://www.libelyon.fr/info/2010/01/pierrealain-muet-...